Alors que S.Royal réapparaît en vue des prochaines élections se présentant comme grande protectrice des acquis sociaux, le journal l'UNION de Reims dans ses colonnes nous fait une piqûre de rappel recadrant le vrai portrait de S.Royal à l'épreuve des faits lorsqu'elle était en responsabilité comme secrétaire d'état aux affaires scolaires: Lien Union de reims  S.Royal_reimsnovembre2010

                    Royal et le summum de la moralité en politique?
    -En 1997 Royal ministre déléguée aux affaires scolaires estimait avoir eu de la "chance " d'avoir une affaire de pédophilie dans sa circonscription.vidéo
    -Prenant en charge  son ministère le 4 juin 1997: elle annonce "éradiquer la pédophilie" dans l'EN, ou dit elle: 10% des pédophiles y seraient nichés!!!
En fait le chiffre est de  2.58% et cela pour toute violence confondue( gifle).
Selon le rapport de l'ODAS (Observatoire national de l'action sociale, à Paris) montraient en effet que, sur 65.000 enfants en danger en France au cours de l'année 1995, les auteurs de sévices (violences physiques, abus sexuels, négligences lourdes et cruauté mentale) étaient essentiellement de la proche famille (ODAS, 1996,2001). Les professionnels, eux  (Enseignant, magistrat, médecin, psychologue... ne représentaient que 2,58% de l'ensemble et encore pour violence par forcément à caractère sexuel ; cela peut être une plainte pour une gifle.
    Le 10 juin 97 un enseignant Bernard est convoqué par son chef d'établissement car un élève s'est plaint par l' intermédiaire de ses parents de gestes déplacés de la part de ce prof lorsqu'il était dans les vestiaires.
En fait, cet élève reconnu menteur, fabulateur par ses profs, au dossier psychiatrique lourd, en retard scolaire, voulait se venger d'un prof qui l'avait sorti manu militari et sans violence du vestiaire ou il chahutait sous le regard de ses copains.
    Alors qu' il ya un passif lourd  pour l'élève, un prof irréprochable, 5 témoins qui ont bien vu qu' il n'yavait aucune équivoque de la part du geste du prof, le chef d'établissement convoque ce 10 juin 1997 en fin de joiurnée pour lui dire qu' il saisit la justice à son encontre pour attouchement contre mineur.
    Pourquoi un tel empressement qui ne se justifiait pas d' autant que cet élève n'est même pas un élève de Bernard.
    Or on sait que ce même 10 juin que Mme Royal faisait ce même jour pour faire le point de la pédophilie et que ce même 10juin le principal Mr Pillet est resté pendu à son téléphonne. On peut penser que le sort de Bernard était déjà scellé en haut lieu.Après l'annonce de cette décision faite par Mr Pillet par l' envoi d' un fax au Procureur de la République, Bernard mettait fin à ces jours.
Le 8/juillet/97 le procureur de la République au vu des éléments d'instruction du dossier mettait le mineur en examen pour dénonciation mensongère( le mineur s'était rétracté de ses accusations disant :" qu' il avait voulu se venger du prof parceque:"Je n'aime pas qu'on m'embête quand je fais des bêtises".
Enfin les témoins qui ont vu la scène ont été interrogés et ont bien vu qu' ils n' y avait aucune équivoque possible.
Le 9 juillet 1997 le lendemain même, royal ne respectant pas son obligation de réserve; dans tous les grands médias elle mettait en doute le bien fondé de la décision de justice faisait fi de tout respect de la présomption d' innocence.Royaldiffamation (video)
Elle faisait pression sur la justice par ses doutes publiques et alimentait la machine à rumeur contre Bernard Hanse et sa famille; mais plus grave elle tentait d'alimenter publiquement une thèse selon laquelle pour Royal "un enfant ne ment pas. Dont les conséquences ont été dramatiques aussi dans d'autres affaires de mineur, Outreau ayant été la démonstration finale et tragique que l'on paie toujours la bêtise du politique.

Le 17 juillet 1997 :

 Lettre ouverte1 (cliquer 2x sur la page pour netteté) de la famille HANSE à S. ROYAL publiée par l'AFP(15h26). La famille exprime son indignation face à la pression qu'exerce un ministre sur une affaire instruite en justice.

Le 17 juillet au soir 

S. ROYAL envoie un  courrier 1 2 (cliquer 2x sur la page pour netteté) à la famille HANSE. Une lettre colportant les ragots mensongers de la famille accusatrice, qui seront tous démentis par l'instruction.

                                        DECISION DE JUSTICE

L'extrait de l'arrêt rendu par la Cour d'appel de Reims.

Arrêt rendu par la Cour d'Appel de Reims
du 21 juin 2002
Le 21 juin 2002 la COUR d'APPEL du Tribunal des mineurs de Reims a rendu son délibéré final qui clôture définitivement cette affaire.
« Attendu que c'est à la suite de son expulsion, à l'origine d'un contact physique, peut être mal interprété, entre élève et professeur, que X à l'évidence ulcéré d' être ainsi traité devant ses camarades, a imaginé d'accuser Bernard Hanse de s'être livré à des attouchements dont il a cru pouvoir établir l'existence, en les rapportant mensongèrement à ses condisciples afin que ces derniers puissent ultérieurement corroborer ses dires, ce qu'il se sont refusés de faire; que l'accusation portée contre le professeur apparaît ainsi dépourvue de fondement » .(extrait de l'arrêt rendu par la Cour d'Appel de Reims)

Pour ses actions:
    -Condamnée pour diffamation lorsqu'elle était secrétaire d'état à l'environnement à l'égard de Mr Picard.
    -Condamnée aux prudhommes par des salariés qu'elle ne payait pas.

Condamnée par la justice le 11//04/ 2008.

    -Pour son action contre un honnête homme: Bernard Hanse dont elle fit tout pour salir sa mémoire lorsqu'elle était secrétaire d'état aux affaires scolaires.l

    Nous allons tous pouvoir lui accrocher ce 6 mai 2007 sur sa belle veste blanche la palme de l'immoralité en politique.

A ceux qui nous reprochent ce blog comme récupérateur à des fins politiques :
    Il serait trop facile et trop injuste de nous reprocher de révéler les actions de Mme Royal alors qu’elle a  médiatisé en instrumentalisant un honnête homme: Bernard Hanse en l’associant à ce qui il y a de plus ignoble dans l’échelle de la criminalité  pour justifier avec  cynisme sa politique.
Vidèo révélatrice de son attitude ignoble à l'époque sur ces affaires de pédophilie.
    C'est pour dénoncer l'arrogance de Mme Royal qui a jeté en pâture une famille devant les médias en lui faisant porter l'accusation la plus infâmante;  et qui, une fois l'innocence reconnue n'a pas eu le courage , l' honneur , la noblesse de reconnaître son erreur et demander des excuses à la famille.
Pour des questions complémentaires et ou éclaircissement, n'hésitez pas à nous contacter par le mail cicontre dans la marge; ou ci dessous:

Contact:   alma.hanse@gmail.com

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Lettre d'adieux de Bernard( Video)
Vidéo envoyée par hansebernard

Lettre ou Bernard explique l'affaire et justifie son suicide le 10/6/1997. Bernard Hanse, homme d'honneur et de principe avait pressenti toute la caballe médiatique qui allait s'abattre sur lui; et,  se sachant marqué pour toujours par cette accusation abominable, la vie pour lui avait perdu de son sens.Ce geste que certains ne veulent pas comprendre ses élèves eux l' ont compris.
La suite lui a donné malheureusement raison lorsque l' on a vu, entendu et subit un ministre: Mme Royal  qui,  pour justifier aveuglément sa politique démagogique antipédophile  s'est acharnée à transformer cette affaire de dénonciation mensongère en affaire de pédophilie.

Qui était Bernard Hanse à travers les témoignages des élèves des collègues et des parents?
Ces vidéos témoignages pour donner force à la parole à tous ceux qui connaisaient Bernard et qui n'ont jamais été écoutés.
Pour donner la parole à tous: élèves ,parents d'élèves , collègues qui connaissaient Bernard Hanse et qui n'ont jamais supporté les ragots et les doutes proférés par  Mme Royal  pour le salir .
Ces témoignages pour montrer que l'éducation nationale a perdu un homme, un éducateur, un enseignant qui par son charisme portait naturellement les valeurs de la citoyenneté et du respect, et en qui les élèves avaient trouvé sinon un modèle du moins des repères.

   Témoignages de la profonde humanité de Bernard

  Pour connaître l'enseignant, l'homme,  qu'était Bernard Hanse, qui mieux que les lettres des élèves pour témoigner de ses qualités. (Voir l'album photos)
    On imagine aussi leurs colères, leurs sentiments de profonde injustice, face à la déclaration publique du 9 juillet 1997 de Mme Royal qui soutient l' accusation du mineur disant:" l' enfant s' est peut être rétracté sous la pression des adultes, d' un suicide, des reproches d'avoir parlé. " .
    On imagine l'effet dévastateur sur des êtres jeunes et épris de justice de l'exemple faite au plus haut niveau du mépris de la plus élémentaire présomption d' innocence.

Pour les élèves Bernard était un professeur respecté, aimé pour ses qualités humaines.
Témoignage d'un ancien élève vidéo

Témoignages vidéo de quatre anciens élèves 
Face aux doutes médiatiques de Mme Royal, il était important d'entendre la parole des élèves qui connaissaient bien Bernard Hanse. Quel crédit Mme Royal peut elle apporter à la politique auprès de ces jeunes qui ont entendu ses prises de positions partiales et limites diffamatrices
Témoignage de deux élèves de Bernard Hanse (video) Témoignage recueilli par FR3 champagne ardennes

Témoignage de la communauté scolaire à Bernard (video)
Quelle confiance Mme Royal peut elle apporter dans la politique auprès de ces jeunes qui pleurent leur professeur et veulent que la justice1 justice2  justice3 soit bien rendue mais qui n'ont entendu du ministre que des prises de positions partiales et limites diffamatrices?
Témoignage de deux collègues sur Bernard Hanse.(video)
Témoignages sur l'enseignant, l'éducateur, l'homme, sur les qualités humaines  qu'il portait naturellement en lui et qui étaient reconnues en tant que telles par ses élèves.
Témoignage de 2 parents. (video)
Pour les parents d'élèves: Bernard Hanse était plus qu'un "prof", un être profondément humain, dévoué à son métier pour lequel il ne comptait pas ses heures, porteur de valeurs qu' il vivait au quotidien et qu'il faisait partager à ses élèves.

Royaldiffamation3
Vidéo envoyée par hansebernard

La crédibilité de l'accusateur (video)

Le Procureur de la République Monsieur Dintroz met en examen le mineur pour dénonciation mensongère et le lendemain le 9/7/97 Mme Royal met publiquement en doute cette décision de justice. Ce commentaire complètement partial est complètement dévastateur dans ce genre d'affaire car il ne fait qu'atiser la rumeur et les ragots. Ces commentaires prononcés par un ministre fortement médiatisé ne font que participer à un lynchage médiatique contre une famille en deuil; c'est ignoble et intolérable.

Alors que tous ceux qui connaissaient Bernard: les élèves ,  les collègues, les parents d'élèves savent que le doute est impossible.
Alors que la justice qui connaissait le dossier par le Procureur de la république metttait en examen le mineur pour dénonciation mensongère avait déjà lun début de réponse et mettait Bernard hors de cause;

Mme Royal:La seule personne qui ne connaissait ni le dossier, ni  l'enseignant , ni l'accusateur essayait de travestir cette affaire de mensonge d'ados en affaire de pédophilie parceque sur le plan politique elle avait lancé une vaste campagne médiatique et démagogique de chasse aux sorcières antipédophile.
Madame Royal exerça ainsi plusieurs formes de pressions :
Une première pression directe publique Royaldiffamation (video) en salissant la mémoire de Bernard en bafouant médiatiquement sa présomption d'innocence par sa déclaration du 9/7/97.

Puis une pression privée directe et ignoble contre une famille en deuil exercée par une lettre1 lettre2(cliquer 2x sur la page)diffamatrice écrite par Mme Royal visant à anéantir chez cette famille tout désir de lutte pour rétablir l'innocence de Bernard.
En effet cette lettre de Mme Royal signée de sa main  couvre Bernard de boue en colportant des ragots infondés tous démontrés faux par l'instruction.
(La soit disante accusation que Mme Royal rapporte sur le frère de l'accusateur qui aurait eu à subir des gestes déplacés étaient une invention de l'accusateur pour blinder son accusation; car lorsque le frère de l' accusé a été interrogé sur ces prétendus attouchements, celuici répondit que Mr Hanse ne s'était jamais livré  à de telles pratiques et que le seul contact physique avec Mr Hanse s'était résumé par un coup de pieds aux fesses et qu'il était lui même amplement mérité).
Enfin par une pression juridique par la mise en place d'une circulaire dans le mois qui suit aout 97 visant à blinder à postériori son administration et à faire de tout enseignant un coupable potentiel.
Ce comportement complètement indigne et ignoble doit être dénoncé car il est révélateur d'un aveuglement, d'une partialité injustifiée, d'un acharnement  honteux  qui disqualifient totalement Mme Royal  pour des reponsabilités  politiques futures.

Chronologie et rappel des faits de juin 97 à juin 2002

Il était professeur d’éducation physique depuis 14 ans au collège de Montmirail. Le proviseur en était à sa première année, il était l’an passé inspecteur de l’éducation spécialisée. L' élève:  13 ans redoublant sa classe de 6è réputé fabulateur et perturbateur. Crédibilité de l'accusateur (video)

2 Juin 1997  

Bernard intervient sans violence auprès d’un élève de 5 ième âgé de 13 ans qui chahute pendant l’interclasse et qui tape dans une porte. Bernard le fait sortir du gymnase.

7 Juin 1997

La famille de l’enfant informe le principal que leur enfant accuse Bernard d’un geste déplacé il y aurait des témoins. Le principal refuse d’écouter l’élève accusateur, n’écoute pas les enfants qui auraient été témoins de l’altercation.

9 Juin 1997

Le principal informe Bernard de l’accusation dont il est l’objet. Bernard demande une confrontation avec la famille et l’élève. La confrontation est prévue pour le lendemain, le soir Bernard rédige seul sa lettre testamentaire au cas ou la confrontation n’aboutirait pas. Bernard ne se confie à personne.

10 Juin 1997 

Alors que Mme Royal faisait ce même jour  la tournée des académie pour faire un état des lieux de la pédophilie au sein de l'EN. Vers 16 h 10 le principal, malgré l' énormité et l'invraisemblance de l'accusation informe Bernard que la confrontation prévue avec la famille ne se fera pas et lui annonce qu'il a saisi la justice et que le procureur est informé.

Il laisse sortir Bernard seul du collège, Bernard révèle à son épouse par téléphone l’enclenchement de la procédure judiciaire suite à une accusation mensongère et il lui précise l’existence d’une lettre qui révèle la terrible machination dont il est l’objet. Puis il met fin à ses jours.

11 juin 1997 

 Les élèves atterrés découvrent le drame au collège, ils ont tout de suite compris la machination dont il a été la victime ; certains pleurent et ne disent rien d’ autres se ruent sur l’élève menteur pour le mettre à mal et il devra son salut en réfugiant dans les locaux de l’ administration. Témoignage du professeur principal de l'élève(profprincipal1 profprincipal2)

Le principal appellera les parents pour qu’ ils puissent reprendre leur fils à la maison, celui sortira du collège sous la bronca des collégiens en colère.

13 Juin 1997 

Au moment où se déroulaient en famille les obsèques de Bernard, le collège se mettait en deuil pour 3jours. Les professeurs organisaient une marche silencieuse dans MONTMIRAIL à laquelle participaient plus de 400 personnes (parents d’élèves, élèves, anciens élèves, professeurs, élus, responsables sportifs...).Les instances administratives ont essayé de supprimer cette manifestation arguant qu’ il y avait un risque de trouble à l’ ordre public.

Témoignage de la communauté scolaire à Bernard (video)

Témoigage (cliquer 2x) 1des élèves affectés par la perte brutale de leur professeur.

Mais elle a lieu sous la pression des élèves, des parents et collègues qui viennent de tous le département.

Le 18 juin 1997 

Première lettre ouverte  1 (cliquer 2x sur la page pour netteté) de la famille HANSE, lettre ouverte au Ministre envoyée à l’Inspection Académique de la Marne et de l’Aisne par voie hiérarchique, en même temps par courrier postal directement au ministre avec accusé réception ; jointe à ce courrier la lettre testamentaire de Bernard qui explique son geste. Dans les colonnes de l’Evénement du Jeudi, ROYAL nie l’avoir reçue. (Voici l'accusé de réception de cette lettre qu’ elle a bien reçue1.(cliquer 2x sur la page pour netteté)

8 Juillet 1997 Soit un mois après l’accusation mensongère, proférée par l’enfant, le procureur de la République décide de rendre publique la mise en examen de l’enfant pour dénonciation calomnieuse.

Le 9 juillet 1997 :

Ignoble tentative d'amalgame mensonger de Royal:

Alors que la justice traite par le procureur d'une affaire de dénonciation mensongère, Mme Royal qui ne connaît pas le dossier, dont l'obligation de réserve lié à sa fonction lui interdit d'en parler, tente de faire un amalgame avec des affaires de pédophilie en parlant d' inceste et d'enfants se rétractant sous la menace. Et ces déclarations dans tous les grands médias aux heures de grande écoute.

On approche du délire fantasmatique dans cette réaction de Royal. Imaginons maintenant cette personne aux commandes de l'état: Que resterait-il des libertés individuelles avec un tel aveuglement et un tel acharnement. De nouveaux procès staliniens en perspective avec Mme Royal?...

Le lendemain Ségolène Royal déclarait sur tous les grands médias à une heure de grande écoute : « l’affaire n’est pas finie, l’enfant s’est peut être rétracté sous la pression des adultes, sous le poids d’un suicide, les reproches qui lui avaient été faits d’avoir parlé. »
Video de Mme Royal du 9/7/97

L’extrême violence des propos tant leurs rapidités réactives que leurs contenus limites diffamatoires , contestant une décision de justice clairvoyante révèle la nature du caractère de Ségolène Royal.

Enfin dans ces fausses affaires de pédophilie qu’y a t’il de pire que la rumeur pour un honnête homme.

Par la mise en cause publique , médiatique le lendemain même d'une décision de justice qui innocentait déjà Bernard, Mme Royal bafouait publiquement la mémoirer et l'honneur d'un innocent  qui avait mis fin à ses jours , elle faisait pression sur le déroulement serein et équilibré de la justice et encourageait le mineur à revenir sur son mensonge.

Cette mise en cause publique de Mme Royal alimentait la machine à rumeur et justifiait ainsi le suicide de mon frère.( relire sa lettre : « Tout se brise en moi. Je ne peux plus vivre, ce n’ est plus vivable. Après expliquer ou justifier. Les doutes. Les commérages. Les allusions. »

 Par sa e Mm

Le 17 juillet 1997 :

 Lettre ouverte1 (cliquer 2x sur la page pour netteté) de la famille HANSE à S. ROYAL publiée par l’AFP(15h26). La famille exprime son indignation face à la pression qu’exerce un ministre sur une affaire instruite en justice.

Le 17 juillet au soir 

S. ROYAL envoie un  courrier 1 2 (cliquer 2x sur la page pour netteté) à la famille HANSE. Une lettre colportant les ragots mensongers de la famille accusatrice, qui seront démentis par l’instruction.

La brutalité inoui de la réaction de Mme Royal, la violence extrême révélée par la lettre adressée à la veuve de Bernard Hanse est également révélateur d’une personne dépourvue de compassion et de la moindre humanité.

 le contenu nauséeux et calomnieux (totalement démenti par l’ instruction) que Mme Royal se complet à colporter auprès d’une famille en deuil montre également que son inhumanité n’ a d ‘égal que sa bêtise .

Comment un ministre avec la clairvoyance que l’on est censé attribuer à la fonction peut il avoir l’impudence, le cynisme pour reprendre à son compte et en les reformulant des accusations faites par un mineur pour abattre une famille en deuil.

Le 24 juillet 1997 :

La famille HANSE ne se laisse pas abuser par le contenu de la lettre de ROYAL et lui donne rendez-vous à la fin de l’instruction pour la réhabilitation de Bernard.

Septembre 1997 :

Sortie de la circulaire sur la maltraitance. 1^er jet le 15 juillet sortie de la circulaire 29 août1997, elle reprend le dysfonctionnement de Montmirail.

La justice traîne les pas.

Devant le refus d’instruire le dossier plaidé par Me BEYER.

l’avocate demande à la chambre d’accusation de faire valoir ses droits à l’instruction du dossier.

Octobre 1997

 Demande d’entrevue auprès de Mme Royal des frères de Bernard Hanse  et de leur avocat :

-pour lui exposer le portrait de Bernard par les témoignages des enfants et des enseignants qui l’ ont connus.

-Pour que Bernard Hanse prenne forme devant cette énarque froide afin que toute son humanité, sa grandeur d’âme lui explose à la figure.

- pour lui démontrer la dangerosité de la circulaire dite Royal.

En effet cette circulaire reprend la procédure qui s’est déroulée pour Bernard  en la justifiant à postériori comme étant la bonne démarche dans les cas d’ accusation mensongère.

Donc si affirmer que  la procédure appliquée à Montmirail devient la règle ; c'est aller vers une casade d’autres drames. L’ avenir nous donnera malheureusement  raison:
-les statistique du colloque enseignement et justice sur le nombre de prof accusés à tort dans la période qui a suivi a explosé.
-l’ affaire Outreau  n’était que la suite logique de cet emballement, quand la raison démissione derrière la toute puissance accordée à la parole sacrée de l’enfant .( revoir les déclarations de Mme Royal à ce sujet).

Alors qu’auparavant la circulaire Bayrou disait qu’ il fallait écouter faire une enquête préalable si la maltraitance n’était pas manifeste bien sûr. (Voir l’ autre chapitre abordé plus loin sur la circulaire).

5 longues années d’instruction

2 années de refus d’instruire.
Un juge d’instruction dessaisi par le Procureur de la République de Reims pour non-instruction.
Le 3 mai 1999, un deuxième juge prononce un non-lieu.

Le 4 mai 1999,

Mme Beyer avocate de la famille HANSE relève l’appel de non-lieu.

Le 17 décembre 1999,

La chambre d’accusation de la Cour d’appel de Reims infirme le non-lieu. La Cour d’appel a retenu qu’il existait des charges suffisantes contre l’élève, d’avoir à Montmirail mensongèrement dénoncé à l’autorité judiciaire des faits constitutifs d’agression et renvoie l’élève devant le tribunal pour enfants sous la présidence autre que celle du magistrat instructeur.

Le 27 décembre 1999,

La famille de l’élève se pourvoie en cassation.

Le 12 septembre 2000,

la Cour d’appel de Reims rejette le pourvoi en cassation de la famille l’élève.

Le 23 mai 2001,  

Le tribunal pour enfants, la chambre spéciale des mineurs relaxe le mineur aux motifs dénonciation auprès de ses parents (donc dénonciation indirecte) ou mauvaise interprétation du geste du professeur. Aucune charge n’a été trouvée contre le professeur.

Le 19 juin 2001,

Appel de la décision par le procureur de Reims, Serge DINTROZ

Le 17 mai 2002, 

La Cour d’appel de Reims rejuge le dossier confirme la relaxe de l’enfant de l’ accusation mensongère.

Relaxe l’enfant car il n’a pas menti aux autorités administratives. C’est la mère qui rapportera les propos mensongers aux autorités administratives.

Dans le droit pour être reconnu coupable de dénonciation mensongère, il faut dénoncer à une autorité un fait mensonger et spontanément.

Mais dans le jugement l’enfant est reconnu menteur. Le professeur reconnu totalement innocent.

                                        DECISION DE JUSTICE

L’extrait de l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Reims.

Arrêt rendu par la Cour d’Appel de Reims

du 21 juin 2002

Le 21 juin 2002 la COUR d’APPEL du Tribunal des mineurs de Reims a rendu son délibéré final qui clôture définitivement cette affaire.

« Attendu que c’est à la suite de son expulsion, à l’origine d’un contact physique, peut être mal interprété, entre élève et professeur, que X à l’évidence ulcéré d’ être ainsi traité devant ses camarades, a imaginé d’accuser Bernard Hanse de s’être livré à des attouchements dont il a cru pouvoir établir l’existence, en les rapportant mensongèrement à ses condisciples afin que ces derniers puissent ultérieurement corroborer ses dires, ce qu’il se sont refusés de faire; que l’accusation portée contre le professeur apparaît ainsi dépourvue de fondement » .

   (extrait de l’arrêt rendu par la Cour d’Appel de Reims)

La famille de l’élève calomniateur avait ses frais de justice assuré par l’état à toutes les étapes du procès ; nous famille de Bernard Hanse qui avons subi ce terrible drame avons du assurer financièrement la totalité des dépenses.

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Pourquoi n'a t-on laissé aucune chance à Bernard de s'expliquer? alors qu' il n'y avait ni urgence ni violence.
    L'accusateur n'était pas un élève de Bernard.
    L'accusateur était reconnu comme menteur et fabulateur par son professeur principal et les autres enseignants qui en avaient la charge.Témoignage profprincipal1du professeur principal de l' élève.Crédibilité de l'accusateur (video)
    La famille de l'élève accusateur ne voulait pas porter plainte mais une explication avec Bernard; un rendez-vous était fixé 10 juin.
Mais suite à un problème mécanique ils ne peuvaient se rendre à cette confrontation. Le principal les informait que ce n'est plus la peine d'envisager une autre rendez vous et puisqu'ils ne pouvaient venir il saisissait la justice.
    Qui a poussé le chef d' établissement à agir aussi vite?
Pas l'ombre d'un soupçon de doute nétait possible quant à la possibilité d'une attitude équivoque de Bernard (Témoignage du professeur principal de l' élève) profprincipal2 
Alors pourquoi?
- alors qu'il avait un enseignant irréprochable voir témoignages.
- un élève dont les propos étaient réputés peu crédibles.
- des témoins élèves qui avaient vus la scène se passer sans violence qui étaient prêts à témoigner pour le professeur et que le chef d' établissement Mr Pillet a refusé d'écouter et de recevoir leurs témoignages.
-Ce mineur avait un passif médico psycho psychiatrique lourd ( un suivi en IMP) pendant  sa scolarité priamaire.
Quand on sait que ce même 10 juin Mme Royal faisait le tour des académies pour établir un état des lieux de la pédophilie on comprend mieux qui a poussé Bernard au suicide  lui empêchant toute forme d'explication et en le jetant en pâture à la justice.

Qui osera demander des comptes à Mme Royal et le rôle exact qu'elle a joué ce 10 juin 1997 dans l'emballement judiciaire.

Quand on sait que Mme Royal avait fait de la lutte contre la pédophilie son cheval de bataille médiatique en arrivant à son ministère, armée d'un double priori comme : "un enfant ne ment pas " et  " Eradiquons la pédophilie de l'EN."

Quand on apprend que Mme Royal avait fait de la pédophilie un thème personnel parceque porteur de promotion politique dans les arcanes du pouvoir, il ya de quoi vomir.

Voir vidéo témoignage des collègues de Royal à l'époque.

Le pire était à craindre et Il fallait que des têtes tombent.
En effet pour Mme Royal alors ministre des affaires scolaires peu importe si 9 enseignants soient accusés à tort pourvu qu' un enfant soit préservé.
    Quand on sait que dans notre société la pédophilie figure à l'échelle des vices comme le plus infâme, on peut dire que le cynisme de notre Ministre est parfaitement monstrueux.
La conception de la justice de Mme Royal s'apparente à  celle  de l' éléphante dans un magasin de porcelaine.
       Mme Royal est dangereuse; en effet en voulant se tailler une image de gardienne de vertu mère protectrice de l'enfance et de la famille, elle n'hésita pas à s'assoir et piétiner l'honneur, la réputation et la vie même d'innocents.
        C' est pour cela que Bernard n' a eu aucune chance de s' expliquer.
On comprend que Bernard s'est senti complètement piégé, déjà sa parole n'était plus écoutée et il allait devoir se débattre face à une accusation sordide  d'ou il ressortirait au mieux blanchi mais au prix d'une longue période d'incertitude ou il resterait présumé coupable.
La suite lui a donné raison quand on a vu l'acharnement de Mme Royal à le salir Lettre SRoyal170797a ( cliquer 2x sur la page pour netteté) et aux  rumeurs qu'elle tenta de propager à son encontre par sa mise en doute publique de la décision de justice du Procureur de la République qui mettait en examen le mineur pour dénonciation mensongère le 8 juillet1997; on comprend mieux les raisons de son suicide; il avait pressenti cet aveuglement.
Bernard n'a pas supporté que sa bonne foi, sa parole, n'ai pesé en aucun compte face à une administation chauffée à blanc par un ministère qui avait besoin de brandir des têtes au publique pour justifier de l' efficacité de son action.

Cette politique aveugle ou l'acharnement prime sur le discernement et ou la posture médiatique à l'emporte pièce prend le pas sur l'étude approfondie et raisonnée d'un problème de société a conduit inévitablement à la ctastrophe d'Outreau.
Outreau est la démonstration par l'absurde des disfonctionnements et des errements que nous dénoncions déjà dans l'affaire de Bernard Hanse.

Enfin pour justifier à postériori l'injustifiable les 2 miniustres Allègre Royal font paraitre une instruction ministérielle concernant les violences sexuelles par la circulaire de septembre 1997, donc conçue dans la foulée de l'affaire de Bernard Hanse pour justifier son administration.

Cette circulaire reprend le disfonctionnement de la procédure faite à l'encontre de Bernard pour en faire un modèle de fonctionnement et de ce fait blinde à postériori son administration.( Tartuffe n' est pas loin)
Nous verrons dans un prochain message comment, pour se justifier à postériori, la circulaire Royal de 1997 porte atteinte par abus de pouvoir à la présomption d' innocence.

Voir aussi: 
http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=13976

    Pour connaître l'enseignant, l'homme,  qu'était Bernard Hanse, qui mieux que les lettres des élèves pour témoigner de ses qualités. (Voir l' album photo en cours de construction)
    On imagine aussi leurs colères, leurs sentiments de profonde injustice, face à la déclaration publique du 9 juillet 1997 de Mme Royal qui soutient l' accusation du mineur disant:" l' enfant s' est peut être rétracté sous la pression des adultes, d' un suicide, des reproches d'avoir parlé. " .
    On imagine l'effet dévastateur sur des êtres jeunes et épris de justice de l'exemple faite au plus haut niveau du mépris de la plus élémentaire présomption d' innocence.
Témoignage d'un ancien élève de Bernard (video)

Témoignage d'élèves de Bernard (video)

Témoignage de la communauté scolaire à Bernard (video)

Comment Mme Royal par sa Circulaire et ses propos sur la parole de l’ enfant institue une  chasse aux sorcières dans le monde enseignants et piétine la notion de présomption d’ innocence.

L’article 40 du Code de procédure pénale prescrit : "Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs". Il s’agit d’avoir acquis la "connaissance" du crime ou du délit, et pas simplement d’entendre une version de faits sans preuve et qui peut être subjective.

 circulaire_du_22mai_1997 vint préciser la conduite à tenir par l’administration lorsqu’ un fonctionnaire est confronté à un cas de maltraitance comment faire le signalement et rapporter les faits.

 Quel signalement adopter face à une accusation d’ un élève ou d’ un parent?

Mon frère Bernard Hanse a été confronté à une dénonciation mensongère le 10 juin1997.

 Il aurait du bénéficié d’une écoute qui n'a pas été respectée, en effet son cas relevait absolument du cas N°1 :

-L’ élève n’était pas un élève de sa classe.
-Il venait d ‘être viré d’un vestiaire ou il chahutait et il y avait des témoins qui ont vu la scène.
-L’accusateur était réputé menteur, chahuteur et fabulateur par ses professeurs.
-Les parents ne voulaient pas porter plainte mais ils voulaient une explication qui leur a été refusé par le principal, celuici ne voulant pas différer le rendez vous pris avec Bernard car pour une panne de véhicule les parents ne peuvent être présent à ce rendez vous.
-Le professeur Bernard Hanse a une réputation irréprochable de sérieux par tout l’ environnement scolaire : parents élèves collègues ( voir témoignages).

Pourquoi le chef d’ établissement a- t-il saisi le Procureur et n’a pas attendu les parents ni même écouté les élèves présents dans le vestiaire? C’est incompréhensible à moins qu’ il n’ ai agi sur ordre.

En effet nous avons appris par le secrétariat qu’ il avait passé la journée du mardi 10 mai pendu à son téléphone portable.

Quand on sait que le même jour Mme Royal faisait ce 10 juin le tour des académies pour faire le point sur la pédophilie dans les établissements scolaires on peut penser que l’ordre a fait rapidement l’ aller retour de la voix hiérarchique.

Aussi plutôt que d’ écouter les personnes sur place qui étaient témoins et qui pouvaient rendre compte le chef d’ établissement a écouter une hiérarchie électrisée par les prises de positions de Mme Royal à l’époque.

Ainsi le chef d’établissement signifia à mon frère que les parents ne pouvant se rendre au rendez vous il le signalait à la justice et qu’ il saisissait le Procureur de la République.

Il convoqua l’élève dans son bureau pour lui demander les circonstances de ses accusations, et faxa ces accusations directement au Procureur de la République, alors que des élèves témoins de la scène de l’expulsion s’étaient pressés près des bureaux de l’administration pour dire la vérité sur les faits. Or ceux ci n’ont pas été écoutés.

On sait que suite à cet entretien mon frère mit fin à ses jours.

 Suite au décès de notre frère nous avons compris tout de suite qu’on ne lui avait pas laissé le temps de s’ expliquer.

On lui avait appliqué une procédure d’urgence qui ne se justifiait pas. Nous l’ avons écrit à Mme Royal dans notre lettre du 17 juin 1997. Lettre que Mme Royal nia avoir reçu alors qu’elle était envoyée en recommandé avec accusé de réception et doublée par une autre lettre par voie hiérarchique.

Deux mois après Mme Royal sort circulaire sur les maltraitances :Circ. N°97-175 du 26/8/1997.

Cette Circulaire Royal commence par un mensonge qui veut la justifier. 

Pour justifier l’urgence d’une circulaire plus  répressive, elle déclare que dans 10% des cas l’ agresseur sexuel est une personne ayant autorité sur le mineur tel qu’ un enseignant ou un éducateur.

Chiffre dont on n’a pas la source qui est totalement gonflé et erroné car en fait il est de 2.58 % et toute forme d’ agression confondue donc pas forcément sexuelle.

En effet selon l'ODAS (Observatoire national de l’action sociale, à Paris) montraient en effet que, sur 65.000 enfants en danger en France au cours de l'année 1995, les auteurs de sévices (violences physiques, abus sexuels, négligences lourdes et cruauté mentale) étaient essentiellement de la proche famille (ODAS, 1996,2001). Les professionnels, eux  (Enseignant, magistrat, médecin, psychologue… ne représentaient que 2,58% de l’ensemble et encore pour violence par forcément à caractère sexuel ; cela peut être une plainte pour une gifle.

Le dysfonctionnement du signalement précipité devient normal dans la circulaire Royal.

A notre surprise alors que le signalement n’avait pas suivi la procédure normale dans notre affaire, on s’aperçoit que le signalement préconisé par la circulaire Royal se calque sur la précipitation que nous dénoncions pour Bernard.

Donc la circulaire dit : « Dés qu’ un élève a confié à un membre de l’éducation nationale des faits dont il affirme avoir été victime, il appartient à ce fonctionnaire d’aviser immédiatement le Procureur de la République, sous forme écrite et transmise, si besoin est par télécopie »

Lorsque nous avons lu cette circulaire, nous avions pensé que Mme Royal cherchait à blinder après coup son administration en justifiant la précipitation ( forcée ) du principal.

La circulaire Royal durcissait l’ article 40 du code pénal voir ci-dessus, car l’article 40 préconise la saisie du Procureur quand on a une connaissance objective de faits avec un minimum d’ éléments matériels.

Pour la circulaire Royal plus besoin de preuves matériels une simple confidence suffit à saisir la justice. Il y a là une dérive qui va donner à la parole de l’enfant un pouvoir de excessif et qui sera à l’origine de toutes les outrances judiciaires que nous avons constatées par la suite. Voir le site Jamac qui recense les enseignants injustement mis en causes et voir la catastrophe d’Outreau qui est le point d’orgue de la dangerosité des dérives de la circulaire.

Quand on sait qu’à la même époque Mme Royal répétait sur les ondes que parole d’enfant c’est parole de vérité , qu’ il faut libérer la parole de l’ enfant. On comprend tous les dérapages qui ont suivi.

La circulaire demande une sanction administrative dès le signalement

En plus du signalement accéléré au procureur la circulaire prévoit  sa suspension dès qu’une mise en examen est prononcé contre le fonctionnaire.

C’est à dire qu’il est déjà sanctionné et mis à l’index par son administration avant qu’il ait pu se défendre alors qu’à ce stade de la procédure il devrait être présumé innocent.

Qu’est ce que la présomption d’innocence quand l’administration sanctionne déjà avant de connaître l’issue de l’ instruction.

Enfin pour couronner le tout dans ces affaires opposant mineur et adulte, le magistrat qui instruit le dossier est un juge pour enfant. On comprend que le dossier ne sera pas instruit équitablement et il le sera toujours à charge contre l’adulte et à décharge pour le mineur.

Dans notre affaire le magistrat instructeur refusait d’instruire lorsque notre avocat demandait d’ enquêter sur son passif psychologique ou d’ enquêter parmi les professeurs ; suite à ses refus d’instruire nous avons réussis à lui enlever le dossier.

Tous les ingrédients sont en place pour créer des erreurs judiciaires. C’est ce que nous dénoncions à l’ époque.

En octobre 1997 nous demandions une entrevue auprès de Mme Royal pour lui dire le danger de sa circulaire qui confondait « précipitation de justice et décision de justice » et lui montrer par des témoignages qui était la personne de Bernard Hanse.

Le rendez vous se conclut nous nous y rendîmes mon frère notre avocate et moi même mais la ministre se déroba au dernier moment prétextant avoir vue des caméras dans la rue face au ministère. A la place elle nous délégua le juge Hayat. Celui-ci nous a clairement fait comprendre qu’entre un enfant victime et un adulte accusé même à tort il n'y avait pas photo. Et si 1 enfant peut être préservé au prix de 9 enseignants accusés à tort, l'objectif est rempli ! Une bien étrange conception de la Justice que celle qui place la parole de l'enfant au dessus de la présomption d'innocence ! Il nous a ensuite tenu des propos délirants sur la pédophilie.

 Cette circulaire nous l’avons combattue en disant que le drame de Montmirail était la démonstration que cette circulaire était mauvaise et par elle on risquait de reproduire d’autres drames.

Cette circulaire ne protège pas l’enfant d’une parole dont il n’imagine pas la portée. Et la responsabilité qu’ on lui fait endosser.
En effet un enfant peut accuser pour s’amuser ou régler ses comptes à un enseignant.

Cette circulaire ne protège pas l’enfant, au contraire elle lui fait endosser la responsabilité d’une saisie de la justice avec mise en examen, suspension du prof et tous les drames que cette accusation peut entraîner. Il ne peut en ressortir indemne sur le plan psychologique des conséquences de cette accusation.

Dans notre cas le mineur avait justifié son accusation en disant : « En classe j’aime faire le pitre et amuser la galerie. Mr Hanse me reprenait à chaque fois que je faisais des bêtises et je n’ aime pas qu’on m’embête quand je fais des bêtises »

Nous avons déposé un recours en conseil d’état contre la circulaire pour abus de pouvoir. Nous avions demandé l’ aide aux syndicats et autres organisations représentantes de nous suivre dans cette procédure, aucun ne nous suivit. ?

Le conseil d’état a rejeté le 7/04/2000 notre demande de révision de la circulaire .

 Mais quelques années plus tard nous eûmes la surprise de constater en mai 2000 au cours du Colloque National  Enseignement et Justice de la fédération autonome de solidarité que ceux ci croulaient sous les dossiers d’enseignants accusés à torts.

Ce colloque dénonçait par la voix de Mtre Tartanson Avocat rapporteur les méfaits de l’application de l’ Article 40 : "Il s’ agit d’ un véritable système de délation organisé par la loi. "

Puis sur la suspension administrative Maitre Tartanson Avocat Rapporteur poursuit :

« La circ Royal du 26 aout prévoit systématiquement la suspension dès lors qu’une mise en examen est prononcée pour des faits de violence sexuelle, en réalité il s’ agit d’ une grave atteinte à la présomption d’innocence »

Il est manifeste que la circulaire constitue à la fois une présanction tout à fait humiliante pour l’ enseignant injustement accusé… »

 Nous avions la confirmation du bien fondé de notre action contre la circulaire mais nous étions bien seul. Avec nous seulement le collectif Jamac s’est penché sur les accusés à tort en mettant en lumière les vices de procédure mis en place par la circulaire. Le collectif préconise à juste titre comme le prévoyait la circulaire Bayrou la mise en place de spécialistes pour le recueil de la parole de l’ enfant.

L’improbable recours de l’enseignant accusé à tort contre son accusateur.

    Alors qu’ une simple confidence accusatrice d’un mineur peut entraîner la mise en examen et la suspension sanction de l’enseignant, il en est tout autrement pour se retourner contre son accusateur.

La circulaire Royal précise qu’une plainte pour dénonciation calomnieuse ne sera recevable que si leconditions suivantes sont toutes remplies :

 -« la plainte pour dénonciation calomnieuse ne peut être valablement déposée qu’une fois que la fausseté du fait énoncé a été établi par une décision de justice(non lieu, relaxe) ou par une décision de classement par l’autorité hiérarchique ».

Ce qui veut dire qu’il faudra attendre les longues années d’instruction pur se défendre et obtenir gain de cause prouver que l’ on a rien fait avant de pouvoir déposer plainte et se relancer dans de longues années de procédure qui ne sont pas gratuites et pour lesquelles l’état offre aux mineurs l’assistance juridique gratuite.

            -« La mauvaise foi du dénonciateur doit être démontrée au moment où il a déposé plainte où signalé les faits calomnieux. »

Après les longues années passées à se défendre , il faut reinstruire le dossier et prouver la mauvaise foi du dénonciateur sur des faits dénoncés plusieurs années auparavant ; le dénonciateur pouvant toujours arguer qu’ il avait cru que l’enseignant avait une conduite tendancieuse, qu’il s’est laissé abusé par une impression.

Pour dénoncer, une simple confidence fondée sur de la subjectivité est suffisante pour mener l’enseignant à la mise en examen et à la suspension ; alors que pour un recours en dénonciation mensongère contre le mineur il faut revenir plusieurs années en arrière, à la case départ, et avancer des faits objectifs de calomnie. Quand au calomniateur celui ci peut toujours se retrancher derrière sa bonne foi.

 - Une plainte en dénonciation calomnieuse ne peut être valablement reçue que si elle est dénoncée directement à une autorité administrative ou judiciaire.

Donc cette dernière condition permettant au dénonciateur de se retrancher derrière une tierce personne qui dénoncera pour elle mettra chacun à l’abri des poursuites :

 -le dénonciateur à l’ abri des poursuites parcequ’il n’y a pas la spontanéité de la dénonciation

 -le porteur de la dénonciation qui sera à l’abri de poursuite car non responsable dans le contenu du message de dénonciation qu’il rapporte.

 Comme Bernard Hanse s’était suicidé on ne pouvait prouver son innocence qu’en prouvant le caractère mensonger de la dénonciation et c’est le parquet qui a le premier porté plainte contre le dénonciateur au vu des faits rapportés ; nous nous n’ avons que suivis la décision du parquet.

Mais dans notre affaire le mineur a eu droit a la relaxe car il a dénoncé les faits par l’intermédiaire de ses parents au chef d établissement.

Pour l’ accusateur, sa mauvaise foi a été reconnue car il a essayé de monter de faux témoignages grâce à quatre de ses camarades présents au moment des faits dénoncés. Mais ceux ci ont tous déclarés : «  que Joachim C. avait fait pression sur eux pour dire comme lui contre Mr Hanse. Que Mr Hanse n’avait eu aucun geste déplacé, qu’ il avait sorti Joachim C. sans violence en le tenant par le cartable qu ‘il avait sur le dos pour le sortir du vestiaire où il chahutait en frappant sur les radiateurs. »

Donc mauvaise foi reconnue mais dénonciation indirecte au chef d’établissement par les parents.
En l’absence d’une des deux conditions la relaxe du mineur a été prononcé.

La circulaire tissée par Mme Royal est une toile ou de tout côté où l’on se débat on s’enfonce dans le monde kafkaïen du désespoir, du déshonneur et du sentiment d’une profonde injustice.

Devant les dégats collatéraux créées par la circulaire Royal, Jack Lang le 9 /1/ 2001 sous la pression du syndicat des professeurs EPS publia une contre circulaire ou il demandait aux chefs d'établissement de signaler mais avec discernement et uniquement pour les professeurs d'EPS.Mais la circulaire Royal n'est pas abrogée pour les autres enseignants.

On nous avait enseigné que nous étions tous égaux devant la loi, il n'en est plus question avec les circulaires Royal et Lang.

Dans quelle république sommes nous tombés devant cette accumulation de lois et de contre textes votés dans l'émotion des circonstances,applicable à certaines catégories de français mais pas à d'autres.

Voir aussi les liens suivants

Circulaire Royal

Intervention du Docteur Paul Bensussan

Marie Monique Robin: l'école du soupçon.

 Entretien (Le Figaro) avec Florence Rault, avocate et auteur de La Dictature de l'émo­tion : "on est entré dans l'ère du soupçon".
Outreau, le monde politique et la mort d'un enseignant