Chronologie et rappel des faits de juin 97 à juin 2002

Il était professeur d’éducation physique depuis 14 ans au collège de Montmirail. Le proviseur en était à sa première année, il était l’an passé inspecteur de l’éducation spécialisée. L' élève:  13 ans redoublant sa classe de 6è réputé fabulateur et perturbateur. Crédibilité de l'accusateur (video)

2 Juin 1997  

 

Bernard intervient sans violence auprès d’un élève de 5 ième âgé de 13 ans qui chahute pendant l’interclasse et qui tape dans une porte. Bernard le fait sortir du gymnase.

7 Juin 1997

La famille de l’enfant informe le principal que leur enfant accuse Bernard d’un geste déplacé il y aurait des témoins. Le principal refuse d’écouter l’élève accusateur, n’écoute pas les enfants qui auraient été témoins de l’altercation.

9 Juin 1997

Le principal informe Bernard de l’accusation dont il est l’objet. Bernard demande une confrontation avec la famille et l’élève. La confrontation est prévue pour le lendemain, le soir Bernard rédige seul sa lettre testamentaire au cas ou la confrontation n’aboutirait pas. Bernard ne se confie à personne.

10 Juin 1997 

Alors que Mme Royal faisait ce même jour  la tournée des académie pour faire un état des lieux de la pédophilie au sein de l'EN. Vers 16 h 10 le principal, malgré l' énormité et l'invraisemblance de l'accusation informe Bernard que la confrontation prévue avec la famille ne se fera pas et lui annonce qu'il a saisi la justice et que le procureur est informé.

Il laisse sortir Bernard seul du collège, Bernard révèle à son épouse par téléphone l’enclenchement de la procédure judiciaire suite à une accusation mensongère et il lui précise l’existence d’une lettre qui révèle la terrible machination dont il est l’objet. Puis il met fin à ses jours.

11 juin 1997 

 Les élèves atterrés découvrent le drame au collège, ils ont tout de suite compris la machination dont il a été la victime ; certains pleurent et ne disent rien d’ autres se ruent sur l’élève menteur pour le mettre à mal et il devra son salut en réfugiant dans les locaux de l’ administration. Témoignage du professeur principal de l'élève(profprincipal1 profprincipal2)

Le principal appellera les parents pour qu’ ils puissent reprendre leur fils à la maison, celui sortira du collège sous la bronca des collégiens en colère.

13 Juin 1997 

Au moment où se déroulaient en famille les obsèques de Bernard, le collège se mettait en deuil pour 3jours. Les professeurs organisaient une marche silencieuse dans MONTMIRAIL à laquelle participaient plus de 400 personnes (parents d’élèves, élèves, anciens élèves, professeurs, élus, responsables sportifs...).Les instances administratives ont essayé de supprimer cette manifestation arguant qu’ il y avait un risque de trouble à l’ ordre public.

Témoignage de la communauté scolaire à Bernard (video)

Témoigage (cliquer 2x) 1garage_renault1des élèves affectés par la perte brutale de leur professeur.

Mais elle a lieu sous la pression des élèves, des parents et collègues qui viennent de tous le département.

Le 18 juin 1997 

Première lettre ouverte  premiere_lettre1 (cliquer 2x sur la page pour netteté) de la famille HANSE, lettre ouverte au Ministre envoyée à l’Inspection Académique de la Marne et de l’Aisne par voie hiérarchique, en même temps par courrier postal directement au ministre avec accusé réception ; jointe à ce courrier la lettre testamentaire de Bernard qui explique son geste. Dans les colonnes de l’Evénement du Jeudi, ROYAL nie l’avoir reçue. (Voici l'accusé de réception de cette lettre qu’ elle a bien reçueAR19juin971.(cliquer 2x sur la page pour netteté)

8 Juillet 1997 Soit un mois après l’accusation mensongère, proférée par l’enfant, le procureur de la République décide de rendre publique la mise en examen de l’enfant pour dénonciation calomnieuse.

Le 9 juillet 1997 :

Ignoble tentative d'amalgame mensonger de Royal:

Alors que la justice traite par le procureur d'une affaire de dénonciation mensongère, Mme Royal qui ne connaît pas le dossier, dont l'obligation de réserve lié à sa fonction lui interdit d'en parler, tente de faire un amalgame avec des affaires de pédophilie en parlant d' inceste et d'enfants se rétractant sous la menace. Et ces déclarations dans tous les grands médias aux heures de grande écoute.

On approche du délire fantasmatique dans cette réaction de Royal. Imaginons maintenant cette personne aux commandes de l'état: Que resterait-il des libertés individuelles avec un tel aveuglement et un tel acharnement. De nouveaux procès staliniens en perspective avec Mme Royal?...

Le lendemain Ségolène Royal déclarait sur tous les grands médias à une heure de grande écoute : « l’affaire n’est pas finie, l’enfant s’est peut être rétracté sous la pression des adultes, sous le poids d’un suicide, les reproches qui lui avaient été faits d’avoir parlé. »
Video de Mme Royal du 9/7/97

L’extrême violence des propos tant leurs rapidités réactives que leurs contenus limites diffamatoires , contestant une décision de justice clairvoyante révèle la nature du caractère de Ségolène Royal.

Enfin dans ces fausses affaires de pédophilie qu’y a t’il de pire que la rumeur pour un honnête homme.

Par la mise en cause publique , médiatique le lendemain même d'une décision de justice qui innocentait déjà Bernard, Mme Royal bafouait publiquement la mémoirer et l'honneur d'un innocent  qui avait mis fin à ses jours , elle faisait pression sur le déroulement serein et équilibré de la justice et encourageait le mineur à revenir sur son mensonge.

Cette mise en cause publique de Mme Royal alimentait la machine à rumeur et justifiait ainsi le suicide de mon frère.( relire sa lettre : « Tout se brise en moi. Je ne peux plus vivre, ce n’ est plus vivable. Après expliquer ou justifier. Les doutes. Les commérages. Les allusions. »

 Par sa e Mm

Le 17 juillet 1997 :

 Lettre ouvertelettre17juillet97sgolneroyal2f1 (cliquer 2x sur la page pour netteté) de la famille HANSE à S. ROYAL publiée par l’AFP(15h26). La famille exprime son indignation face à la pression qu’exerce un ministre sur une affaire instruite en justice.

Le 17 juillet au soir 

S. ROYAL envoie un  courrier SRoyal170797a1 SRoyal170797b2 (cliquer 2x sur la page pour netteté) à la famille HANSE. Une lettre colportant les ragots mensongers de la famille accusatrice, qui seront démentis par l’instruction.

La brutalité inoui de la réaction de Mme Royal, la violence extrême révélée par la lettre adressée à la veuve de Bernard Hanse est également révélateur d’une personne dépourvue de compassion et de la moindre humanité.

 le contenu nauséeux et calomnieux (totalement démenti par l’ instruction) que Mme Royal se complet à colporter auprès d’une famille en deuil montre également que son inhumanité n’ a d ‘égal que sa bêtise .

Comment un ministre avec la clairvoyance que l’on est censé attribuer à la fonction peut il avoir l’impudence, le cynisme pour reprendre à son compte et en les reformulant des accusations faites par un mineur pour abattre une famille en deuil.

Le 24 juillet 1997 :

La famille HANSE ne se laisse pas abuser par le contenu de la lettre de ROYAL et lui donne rendez-vous à la fin de l’instruction pour la réhabilitation de Bernard.

Septembre 1997 :

Sortie de la circulaire sur la maltraitance. 1er jet le 15 juillet sortie de la circulaire 29 août1997, elle reprend le dysfonctionnement de Montmirail.

La justice traîne les pas.

Devant le refus d’instruire le dossier plaidé par Me BEYER.

l’avocate demande à la chambre d’accusation de faire valoir ses droits à l’instruction du dossier.

Octobre 1997

 Demande d’entrevue auprès de Mme Royal des frères de Bernard Hanse  et de leur avocat :

-pour lui exposer le portrait de Bernard par les témoignages des enfants et des enseignants qui l’ ont connus.

-Pour que Bernard Hanse prenne forme devant cette énarque froide afin que toute son humanité, sa grandeur d’âme lui explose à la figure.

- pour lui démontrer la dangerosité de la circulaire dite Royal.

En effet cette circulaire reprend la procédure qui s’est déroulée pour Bernard  en la justifiant à postériori comme étant la bonne démarche dans les cas d’ accusation mensongère.

Donc si affirmer que  la procédure appliquée à Montmirail devient la règle ; c'est aller vers une casade d’autres drames. L’ avenir nous donnera malheureusement  raison:
-les statistique du colloque enseignement et justice sur le nombre de prof accusés à tort dans la période qui a suivi a explosé.
-l’ affaire Outreau  n’était que la suite logique de cet emballement, quand la raison démissione derrière la toute puissance accordée à la parole sacrée de l’enfant .( revoir les déclarations de Mme Royal à ce sujet).

Alors qu’auparavant la circulaire Bayrou disait qu’ il fallait écouter faire une enquête préalable si la maltraitance n’était pas manifeste bien sûr. (Voir l’ autre chapitre abordé plus loin sur la circulaire).

5 longues années d’instruction

2 années de refus d’instruire.
Un juge d’instruction dessaisi par le Procureur de la République de Reims pour non-instruction.
Le 3 mai 1999, un deuxième juge prononce un non-lieu.

Le 4 mai 1999,

Mme Beyer avocate de la famille HANSE relève l’appel de non-lieu.

Le 17 décembre 1999,

La chambre d’accusation de la Cour d’appel de Reims infirme le non-lieu. La Cour d’appel a retenu qu’il existait des charges suffisantes contre l’élève, d’avoir à Montmirail mensongèrement dénoncé à l’autorité judiciaire des faits constitutifs d’agression et renvoie l’élève devant le tribunal pour enfants sous la présidence autre que celle du magistrat instructeur.

Le 27 décembre 1999,

La famille de l’élève se pourvoie en cassation.

Le 12 septembre 2000,

la Cour d’appel de Reims rejette le pourvoi en cassation de la famille l’élève.

Le 23 mai 2001,  

Le tribunal pour enfants, la chambre spéciale des mineurs relaxe le mineur aux motifs dénonciation auprès de ses parents (donc dénonciation indirecte) ou mauvaise interprétation du geste du professeur. Aucune charge n’a été trouvée contre le professeur.

Le 19 juin 2001,

Appel de la décision par le procureur de Reims, Serge DINTROZ

Le 17 mai 2002, 

La Cour d’appel de Reims rejuge le dossier confirme la relaxe de l’enfant de l’ accusation mensongère.

Relaxe l’enfant car il n’a pas menti aux autorités administratives. C’est la mère qui rapportera les propos mensongers aux autorités administratives.

Dans le droit pour être reconnu coupable de dénonciation mensongère, il faut dénoncer à une autorité un fait mensonger et spontanément.

Mais dans le jugement l’enfant est reconnu menteur. Le professeur reconnu totalement innocent.

                                        DECISION DE JUSTICE

L’extrait de l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Reims.

Arrêt rendu par la Cour d’Appel de Reims

du 21 juin 2002

Le 21 juin 2002 la COUR d’APPEL du Tribunal des mineurs de Reims a rendu son délibéré final qui clôture définitivement cette affaire.

« Attendu que c’est à la suite de son expulsion, à l’origine d’un contact physique, peut être mal interprété, entre élève et professeur, que X à l’évidence ulcéré d’ être ainsi traité devant ses camarades, a imaginé d’accuser Bernard Hanse de s’être livré à des attouchements dont il a cru pouvoir établir l’existence, en les rapportant mensongèrement à ses condisciples afin que ces derniers puissent ultérieurement corroborer ses dires, ce qu’il se sont refusés de faire; que l’accusation portée contre le professeur apparaît ainsi dépourvue de fondement » .

   (extrait de l’arrêt rendu par la Cour d’Appel de Reims)

La famille de l’élève calomniateur avait ses frais de justice assuré par l’état à toutes les étapes du procès ; nous famille de Bernard Hanse qui avons subi ce terrible drame avons du assurer financièrement la totalité des dépenses.

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