Comment Mme Royal par sa Circulaire et ses propos sur la parole de l’ enfant institue une  chasse aux sorcières dans le monde enseignants et piétine la notion de présomption d’ innocence.

L’article 40 du Code de procédure pénale prescrit : "Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs". Il s’agit d’avoir acquis la "connaissance" du crime ou du délit, et pas simplement d’entendre une version de faits sans preuve et qui peut être subjective.

 circulaire_du_22mai_1997 vint préciser la conduite à tenir par l’administration lorsqu’ un fonctionnaire est confronté à un cas de maltraitance comment faire le signalement et rapporter les faits.

 Quel signalement adopter face à une accusation d’ un élève ou d’ un parent?

 

 

 

 

 

 

 

1er cas

 
 

2èm cas

 
 

S’ il y a doute ou présomption de maltaitance

 
 

Certitude de maltraitance grave et manifeste

 
 

Enquête préalable avec audition des témoins.

 

Saisie du président du conseil général et enquête   préalable ; écoute avec infirmière, assistante social.

 

 
 

Saisie du Procureur de la République immédiate

 

Mon frère Bernard Hanse a été confronté à une dénonciation mensongère le 10 juin1997.

 Il aurait du bénéficié d’une écoute qui n'a pas été respectée, en effet son cas relevait absolument du cas N°1 :

-L’ élève n’était pas un élève de sa classe.
-Il venait d ‘être viré d’un vestiaire ou il chahutait et il y avait des témoins qui ont vu la scène.
-L’accusateur était réputé menteur, chahuteur et fabulateur par ses professeurs.
-Les parents ne voulaient pas porter plainte mais ils voulaient une explication qui leur a été refusé par le principal, celuici ne voulant pas différer le rendez vous pris avec Bernard car pour une panne de véhicule les parents ne peuvent être présent à ce rendez vous.
-Le professeur Bernard Hanse a une réputation irréprochable de sérieux par tout l’ environnement scolaire : parents élèves collègues ( voir témoignages).

Pourquoi le chef d’ établissement a- t-il saisi le Procureur et n’a pas attendu les parents ni même écouté les élèves présents dans le vestiaire? C’est incompréhensible à moins qu’ il n’ ai agi sur ordre.

En effet nous avons appris par le secrétariat qu’ il avait passé la journée du mardi 10 mai pendu à son téléphone portable.

Quand on sait que le même jour Mme Royal faisait ce 10 juin le tour des académies pour faire le point sur la pédophilie dans les établissements scolaires on peut penser que l’ordre a fait rapidement l’ aller retour de la voix hiérarchique.

Aussi plutôt que d’ écouter les personnes sur place qui étaient témoins et qui pouvaient rendre compte le chef d’ établissement a écouter une hiérarchie électrisée par les prises de positions de Mme Royal à l’époque.

Ainsi le chef d’établissement signifia à mon frère que les parents ne pouvant se rendre au rendez vous il le signalait à la justice et qu’ il saisissait le Procureur de la République.

Il convoqua l’élève dans son bureau pour lui demander les circonstances de ses accusations, et faxa ces accusations directement au Procureur de la République, alors que des élèves témoins de la scène de l’expulsion s’étaient pressés près des bureaux de l’administration pour dire la vérité sur les faits. Or ceux ci n’ont pas été écoutés.

On sait que suite à cet entretien mon frère mit fin à ses jours.

 Suite au décès de notre frère nous avons compris tout de suite qu’on ne lui avait pas laissé le temps de s’ expliquer.

On lui avait appliqué une procédure d’urgence qui ne se justifiait pas. Nous l’ avons écrit à Mme Royal dans notre lettre du 17 juin 1997. Lettre que Mme Royal nia avoir reçu alors qu’elle était envoyée en recommandé avec accusé de réception et doublée par une autre lettre par voie hiérarchique.

Deux mois après Mme Royal sort circulaire sur les maltraitances :Circ. N°97-175 du 26/8/1997.

Cette Circulaire Royal commence par un mensonge qui veut la justifier. 

Pour justifier l’urgence d’une circulaire plus  répressive, elle déclare que dans 10% des cas l’ agresseur sexuel est une personne ayant autorité sur le mineur tel qu’ un enseignant ou un éducateur.

Chiffre dont on n’a pas la source qui est totalement gonflé et erroné car en fait il est de 2.58 % et toute forme d’ agression confondue donc pas forcément sexuelle.

En effet selon l'ODAS (Observatoire national de l’action sociale, à Paris) montraient en effet que, sur 65.000 enfants en danger en France au cours de l'année 1995, les auteurs de sévices (violences physiques, abus sexuels, négligences lourdes et cruauté mentale) étaient essentiellement de la proche famille (ODAS, 1996,2001). Les professionnels, eux  (Enseignant, magistrat, médecin, psychologue… ne représentaient que 2,58% de l’ensemble et encore pour violence par forcément à caractère sexuel ; cela peut être une plainte pour une gifle.

Le dysfonctionnement du signalement précipité devient normal dans la circulaire Royal.

A notre surprise alors que le signalement n’avait pas suivi la procédure normale dans notre affaire, on s’aperçoit que le signalement préconisé par la circulaire Royal se calque sur la précipitation que nous dénoncions pour Bernard.

Donc la circulaire dit : « Dés qu’ un élève a confié à un membre de l’éducation nationale des faits dont il affirme avoir été victime, il appartient à ce fonctionnaire d’aviser immédiatement le Procureur de la République, sous forme écrite et transmise, si besoin est par télécopie »

Lorsque nous avons lu cette circulaire, nous avions pensé que Mme Royal cherchait à blinder après coup son administration en justifiant la précipitation ( forcée ) du principal.

La circulaire Royal durcissait l’ article 40 du code pénal voir ci-dessus, car l’article 40 préconise la saisie du Procureur quand on a une connaissance objective de faits avec un minimum d’ éléments matériels.

Pour la circulaire Royal plus besoin de preuves matériels une simple confidence suffit à saisir la justice. Il y a là une dérive qui va donner à la parole de l’enfant un pouvoir de excessif et qui sera à l’origine de toutes les outrances judiciaires que nous avons constatées par la suite. Voir le site Jamac qui recense les enseignants injustement mis en causes et voir la catastrophe d’Outreau qui est le point d’orgue de la dangerosité des dérives de la circulaire.

Quand on sait qu’à la même époque Mme Royal répétait sur les ondes que parole d’enfant c’est parole de vérité , qu’ il faut libérer la parole de l’ enfant. On comprend tous les dérapages qui ont suivi.

La circulaire demande une sanction administrative dès le signalement

En plus du signalement accéléré au procureur la circulaire prévoit  sa suspension dès qu’une mise en examen est prononcé contre le fonctionnaire.

C’est à dire qu’il est déjà sanctionné et mis à l’index par son administration avant qu’il ait pu se défendre alors qu’à ce stade de la procédure il devrait être présumé innocent.

Qu’est ce que la présomption d’innocence quand l’administration sanctionne déjà avant de connaître l’issue de l’ instruction.

Enfin pour couronner le tout dans ces affaires opposant mineur et adulte, le magistrat qui instruit le dossier est un juge pour enfant. On comprend que le dossier ne sera pas instruit équitablement et il le sera toujours à charge contre l’adulte et à décharge pour le mineur.

Dans notre affaire le magistrat instructeur refusait d’instruire lorsque notre avocat demandait d’ enquêter sur son passif psychologique ou d’ enquêter parmi les professeurs ; suite à ses refus d’instruire nous avons réussis à lui enlever le dossier.

Tous les ingrédients sont en place pour créer des erreurs judiciaires. C’est ce que nous dénoncions à l’ époque.

En octobre 1997 nous demandions une entrevue auprès de Mme Royal pour lui dire le danger de sa circulaire qui confondait « précipitation de justice et décision de justice » et lui montrer par des témoignages qui était la personne de Bernard Hanse.

Le rendez vous se conclut nous nous y rendîmes mon frère notre avocate et moi même mais la ministre se déroba au dernier moment prétextant avoir vue des caméras dans la rue face au ministère. A la place elle nous délégua le juge Hayat. Celui-ci nous a clairement fait comprendre qu’entre un enfant victime et un adulte accusé même à tort il n'y avait pas photo. Et si 1 enfant peut être préservé au prix de 9 enseignants accusés à tort, l'objectif est rempli ! Une bien étrange conception de la Justice que celle qui place la parole de l'enfant au dessus de la présomption d'innocence ! Il nous a ensuite tenu des propos délirants sur la pédophilie.

 Cette circulaire nous l’avons combattue en disant que le drame de Montmirail était la démonstration que cette circulaire était mauvaise et par elle on risquait de reproduire d’autres drames.

Cette circulaire ne protège pas l’enfant d’une parole dont il n’imagine pas la portée. Et la responsabilité qu’ on lui fait endosser.
En effet un enfant peut accuser pour s’amuser ou régler ses comptes à un enseignant.

Cette circulaire ne protège pas l’enfant, au contraire elle lui fait endosser la responsabilité d’une saisie de la justice avec mise en examen, suspension du prof et tous les drames que cette accusation peut entraîner. Il ne peut en ressortir indemne sur le plan psychologique des conséquences de cette accusation.

Dans notre cas le mineur avait justifié son accusation en disant : « En classe j’aime faire le pitre et amuser la galerie. Mr Hanse me reprenait à chaque fois que je faisais des bêtises et je n’ aime pas qu’on m’embête quand je fais des bêtises »

Nous avons déposé un recours en conseil d’état contre la circulaire pour abus de pouvoir. Nous avions demandé l’ aide aux syndicats et autres organisations représentantes de nous suivre dans cette procédure, aucun ne nous suivit. ?

Le conseil d’état a rejeté le 7/04/2000 notre demande de révision de la circulaire .

 Mais quelques années plus tard nous eûmes la surprise de constater en mai 2000 au cours du Colloque National  Enseignement et Justice de la fédération autonome de solidarité que ceux ci croulaient sous les dossiers d’enseignants accusés à torts.

Ce colloque dénonçait par la voix de Mtre Tartanson Avocat rapporteur les méfaits de l’application de l’ Article 40 : "Il s’ agit d’ un véritable système de délation organisé par la loi. "

Puis sur la suspension administrative Maitre Tartanson Avocat Rapporteur poursuit :

« La circ Royal du 26 aout prévoit systématiquement la suspension dès lors qu’une mise en examen est prononcée pour des faits de violence sexuelle, en réalité il s’ agit d’ une grave atteinte à la présomption d’innocence »

Il est manifeste que la circulaire constitue à la fois une présanction tout à fait humiliante pour l’ enseignant injustement accusé… »

 Nous avions la confirmation du bien fondé de notre action contre la circulaire mais nous étions bien seul. Avec nous seulement le collectif Jamac s’est penché sur les accusés à tort en mettant en lumière les vices de procédure mis en place par la circulaire. Le collectif préconise à juste titre comme le prévoyait la circulaire Bayrou la mise en place de spécialistes pour le recueil de la parole de l’ enfant.

 

L’improbable recours de l’enseignant accusé à tort contre son accusateur.


    Alors qu’ une simple confidence accusatrice d’un mineur peut entraîner la mise en examen et la suspension sanction de l’enseignant, il en est tout autrement pour se retourner contre son accusateur.

La circulaire Royal précise qu’une plainte pour dénonciation calomnieuse ne sera recevable que si leconditions suivantes sont toutes remplies :

 -« la plainte pour dénonciation calomnieuse ne peut être valablement déposée qu’une fois que la fausseté du fait énoncé a été établi par une décision de justice(non lieu, relaxe) ou par une décision de classement par l’autorité hiérarchique ».

Ce qui veut dire qu’il faudra attendre les longues années d’instruction pur se défendre et obtenir gain de cause prouver que l’ on a rien fait avant de pouvoir déposer plainte et se relancer dans de longues années de procédure qui ne sont pas gratuites et pour lesquelles l’état offre aux mineurs l’assistance juridique gratuite.

            -« La mauvaise foi du dénonciateur doit être démontrée au moment où il a déposé plainte où signalé les faits calomnieux. »

Après les longues années passées à se défendre , il faut reinstruire le dossier et prouver la mauvaise foi du dénonciateur sur des faits dénoncés plusieurs années auparavant ; le dénonciateur pouvant toujours arguer qu’ il avait cru que l’enseignant avait une conduite tendancieuse, qu’il s’est laissé abusé par une impression.

Pour dénoncer, une simple confidence fondée sur de la subjectivité est suffisante pour mener l’enseignant à la mise en examen et à la suspension ; alors que pour un recours en dénonciation mensongère contre le mineur il faut revenir plusieurs années en arrière, à la case départ, et avancer des faits objectifs de calomnie. Quand au calomniateur celui ci peut toujours se retrancher derrière sa bonne foi.

 - Une plainte en dénonciation calomnieuse ne peut être valablement reçue que si elle est dénoncée directement à une autorité administrative ou judiciaire.

Donc cette dernière condition permettant au dénonciateur de se retrancher derrière une tierce personne qui dénoncera pour elle mettra chacun à l’abri des poursuites :

 -le dénonciateur à l’ abri des poursuites parcequ’il n’y a pas la spontanéité de la dénonciation

 -le porteur de la dénonciation qui sera à l’abri de poursuite car non responsable dans le contenu du message de dénonciation qu’il rapporte.

 Comme Bernard Hanse s’était suicidé on ne pouvait prouver son innocence qu’en prouvant le caractère mensonger de la dénonciation et c’est le parquet qui a le premier porté plainte contre le dénonciateur au vu des faits rapportés ; nous nous n’ avons que suivis la décision du parquet.

Mais dans notre affaire le mineur a eu droit a la relaxe car il a dénoncé les faits par l’intermédiaire de ses parents au chef d établissement.

Pour l’ accusateur, sa mauvaise foi a été reconnue car il a essayé de monter de faux témoignages grâce à quatre de ses camarades présents au moment des faits dénoncés. Mais ceux ci ont tous déclarés : «  que Joachim C. avait fait pression sur eux pour dire comme lui contre Mr Hanse. Que Mr Hanse n’avait eu aucun geste déplacé, qu’ il avait sorti Joachim C. sans violence en le tenant par le cartable qu ‘il avait sur le dos pour le sortir du vestiaire où il chahutait en frappant sur les radiateurs. »

Donc mauvaise foi reconnue mais dénonciation indirecte au chef d’établissement par les parents.
En l’absence d’une des deux conditions la relaxe du mineur a été prononcé.

La circulaire tissée par Mme Royal est une toile ou de tout côté où l’on se débat on s’enfonce dans le monde kafkaïen du désespoir, du déshonneur et du sentiment d’une profonde injustice.

Devant les dégats collatéraux créées par la circulaire Royal, Jack Lang le 9 /1/ 2001 sous la pression du syndicat des professeurs EPS publia une contre circulaire ou il demandait aux chefs d'établissement de signaler mais avec discernement et uniquement pour les professeurs d'EPS.Mais la circulaire Royal n'est pas abrogée pour les autres enseignants.

On nous avait enseigné que nous étions tous égaux devant la loi, il n'en est plus question avec les circulaires Royal et Lang.

Dans quelle république sommes nous tombés devant cette accumulation de lois et de contre textes votés dans l'émotion des circonstances,applicable à certaines catégories de français mais pas à d'autres.

Voir aussi les liens suivants

Circulaire Royal

Intervention du Docteur Paul Bensussan

Marie Monique Robin: l'école du soupçon.

 Entretien (Le Figaro) avec Florence Rault, avocate et auteur de La Dictature de l'émo­tion : "on est entré dans l'ère du soupçon".
Outreau, le monde politique et la mort d'un enseignant